Conditions Générales d'Utilisation

Sommaire

1. Objet des CGU
2. Définitions
3. Acceptation des CGU
4. Conditions d'accès aux services
5. Création et gestion du compte
6. Compte société et utilisateurs rattachés
7. Essai gratuit de 15 jours
8. Offres et tarifs
9. Paiement et facturation
10. Résiliation
11. Utilisation des services
12. Modules ThermAlyze
13. Données, fichiers et rapports
14. Propriété intellectuelle
15. Disponibilité, maintenance et sauvegardes
16. Responsabilité
17. Force majeure
18. Modification des CGU
19. Droit applicable et litiges
20. Contact

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services ThermAlyze.

Elles s'appliquent notamment :

• au site internet accessible à l'adresse https://thermalyze.fr ;
• à l'application accessible depuis https://app.thermalyze.fr ;
• aux modules ThermAlyze Façades, ThermAlyze Combles et ThermAlyze Expert ;
• aux rapports PDF, analyses, simulations et résultats générés par la plateforme ;
• aux comptes utilisateurs et comptes sociétés ;
• aux offres gratuites, d'essai, payantes ou ponctuelles proposées par ThermAlyze.

Toute utilisation des services ThermAlyze implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

• ThermAlyze : désigne la plateforme SaaS, le site internet, l'application et les services associés exploités par Web Digital Solutions.
• Web Digital Solutions : désigne l'éditeur et exploitant de ThermAlyze.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant au site, créant un compte ou utilisant les services ThermAlyze.
• Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant une offre gratuite, d'essai ou payante de ThermAlyze.
• Organisation : désigne une société, entreprise, artisan, bureau d'études, syndic, collectivité ou structure utilisant ThermAlyze dans un cadre professionnel.
• Compte : désigne l'espace personnel ou professionnel permettant d'accéder aux fonctionnalités de ThermAlyze.
• Dossier : désigne un ensemble d'informations, documents, images, mesures, analyses ou rapports liés à un bâtiment, une façade, des combles ou un projet de rénovation.
• Analyse : désigne un traitement réalisé par ThermAlyze à partir des données saisies ou importées par l'utilisateur.
• Rapport : désigne un document généré par ThermAlyze, notamment au format PDF, synthétisant des résultats, calculs, recommandations ou comparaisons.
• Abonnement : désigne l'offre payante professionnelle permettant d'utiliser ThermAlyze selon les conditions commerciales en vigueur.
• Analyse ponctuelle : désigne une utilisation payante à l'unité, notamment dans le cadre de ThermAlyze Expert pour les particuliers.

3. Acceptation des CGU

L'accès ou l'utilisation de ThermAlyze implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Cette acceptation peut résulter notamment :

• de la navigation sur le site thermalyze.fr ;
• de l'envoi d'un formulaire de contact ou de démonstration ;
• de la création d'un compte utilisateur ;
• de l'utilisation d'un module ThermAlyze ;
• de la souscription à une offre payante ;
• du paiement d'une analyse ponctuelle.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation des services.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation de ThermAlyze.

4. Conditions d'accès aux services

Les services ThermAlyze sont accessibles aux utilisateurs disposant d'une connexion internet, d'un équipement compatible et, lorsque cela est nécessaire, d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, d'une demande de démonstration ou d'une souscription.

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations qu'il saisit ;
• du choix et de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'utilisation faite de son compte ;
• des documents, photos, devis ou données qu'il importe dans ThermAlyze ;
• du respect des droits des tiers éventuellement concernés par les données saisies.

Web Digital Solutions se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du service.

5. Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités de ThermAlyze nécessitent la création d'un compte. Le compte permet notamment d'accéder aux dossiers, de sauvegarder les analyses, de générer des rapports et de gérer les informations liées à l'utilisation de la plateforme.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur peut être amené à renseigner des informations telles que son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa société, son profil ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement du service.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à maintenir ses informations à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis le compte d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par cet utilisateur, sauf preuve contraire.

6. Compte société et utilisateurs rattachés

L'offre professionnelle ThermAlyze est destinée aux sociétés, artisans, entreprises du bâtiment, bureaux d'études, diagnostiqueurs, syndics ou autres organisations utilisant la plateforme dans un cadre professionnel.

L'abonnement professionnel est souscrit par une organisation. Les comptes utilisateurs peuvent être rattachés à cette organisation selon les conditions commerciales applicables.

Le nombre de comptes utilisateurs pouvant être créés ou rattachés à une même organisation peut dépendre de l'offre souscrite, des conditions commerciales en vigueur ou d'un accord particulier conclu avec Web Digital Solutions.

L'organisation est responsable de l'utilisation faite de ThermAlyze par ses utilisateurs rattachés, notamment en matière de confidentialité, de saisie des données, d'import de documents et d'utilisation des résultats générés.

Web Digital Solutions se réserve la possibilité de faire évoluer les limites d'utilisateurs, les modalités d'accès ou les fonctionnalités incluses dans les offres futures, sans remettre en cause les droits déjà acquis par les clients existants, sauf accord contraire.

7. Essai gratuit de 15 jours

ThermAlyze peut proposer aux professionnels une période d'essai gratuite de quinze (15) jours.

Pendant la période d'essai, l'utilisateur peut tester les fonctionnalités accessibles selon les conditions définies par Web Digital Solutions.

À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur est libre de souscrire ou non à une offre payante. En l'absence de souscription, l'accès aux fonctionnalités réservées aux clients payants peut être suspendu ou limité.

Web Digital Solutions se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l'offre d'essai gratuit pour les nouveaux utilisateurs, sans que cela n'affecte les essais déjà en cours.

8. Offres et tarifs

ThermAlyze propose plusieurs offres adaptées aux usages professionnels et aux besoins ponctuels des particuliers.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription ou du paiement de l'analyse.

Web Digital Solutions se réserve le droit de faire évoluer ses offres, ses tarifs, les fonctionnalités incluses ou les modalités commerciales. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

9. Paiement et facturation

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe.

ThermAlyze ne stocke jamais les numéros de carte bancaire des utilisateurs. Les informations bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Pour l'offre professionnelle, l'abonnement est facturé selon la périodicité indiquée lors de la souscription, sauf conditions particulières convenues avec le client.

Pour l'offre particulier, le paiement est réalisé à l'analyse. Cette offre ne constitue pas un abonnement récurrent.

En cas d'échec de paiement, d'impayé ou de fraude suspectée, Web Digital Solutions pourra suspendre l'accès au service concerné jusqu'à régularisation.

10. Résiliation

Les abonnements professionnels ThermAlyze sont proposés sans engagement, sauf mention contraire ou accord spécifique conclu avec le client.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités disponibles dans son espace client ou en contactant Web Digital Solutions.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire. Les sommes déjà dues au titre de la période en cours restent acquises.

Après résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu. Le client est invité à exporter les rapports, documents ou données dont il souhaite conserver une copie avant la fin effective de l'accès.

Web Digital Solutions peut également suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte à la sécurité du service.

11. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser ThermAlyze conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser ThermAlyze à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d'accéder à des comptes, données ou espaces ne lui appartenant pas ;
• de perturber le fonctionnement du service ;
• d'importer volontairement des fichiers malveillants ;
• de contourner les limitations techniques ou commerciales du service ;
• de copier, extraire ou reproduire le logiciel ou ses fonctionnalités ;
• d'utiliser ThermAlyze pour porter atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations saisies, des documents importés, des corrections effectuées et des décisions prises à partir des résultats produits par ThermAlyze.

12. Modules ThermAlyze

ThermAlyze Façades

ThermAlyze Façades permet d'assister l'utilisateur dans l'analyse d'une façade, le calcul de surfaces, la prise en compte des ouvertures, les corrections manuelles, l'analyse de l'enveloppe et la génération de rapports.

ThermAlyze Combles

ThermAlyze Combles permet d'estimer des surfaces de toiture, des volumes, des quantités d'isolant, des gains potentiels, des retours sur investissement et d'autres indicateurs liés à l'isolation des combles.

ThermAlyze Expert

ThermAlyze Expert permet d'importer, d'analyser et de comparer des devis de rénovation afin d'aider l'utilisateur à identifier les écarts, les points de vigilance et les éléments favorables.

13. Données, fichiers et rapports

L'utilisateur peut être amené à importer dans ThermAlyze des informations, photographies, vues satellite, devis PDF, documents techniques, adresses, mesures ou observations.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour importer, traiter et exploiter ces données dans ThermAlyze, notamment lorsque celles-ci concernent des clients, des tiers, des copropriétés, des bâtiments professionnels ou des biens ne lui appartenant pas.

Les photos, devis, documents et données importés restent la propriété de l'utilisateur ou de l'organisation concernée.

Les rapports PDF générés par ThermAlyze restent la propriété de l'utilisateur ou de l'organisation ayant généré ces rapports.

Web Digital Solutions bénéficie uniquement des droits nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder, afficher, analyser et restituer ces données dans le cadre du fonctionnement normal de ThermAlyze.

14. Propriété intellectuelle

ThermAlyze constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments composant la plateforme demeure la propriété exclusive de Web Digital Solutions ou de ses partenaires.

Sont notamment protégés :

• le logiciel et son code source ;
• l'architecture de la plateforme ;
• les interfaces utilisateur ;
• les bases de données ;
• les algorithmes ;
• les méthodes de calcul ;
• les logos ;
• la marque ThermAlyze ;
• les éléments graphiques ;
• les vidéos et supports de démonstration.

Toute reproduction, adaptation, extraction, décompilation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Web Digital Solutions est interdite.

15. Disponibilité du service

Web Digital Solutions met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité élevée de ThermAlyze.

Toutefois, l'utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d'incidents techniques ;
• d'interventions sur l'infrastructure ;
• d'évènements indépendants de la volonté de Web Digital Solutions.

Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de Web Digital Solutions lorsqu'elles sont raisonnables ou nécessaires au maintien de la qualité du service.

16. Maintenance et évolution

ThermAlyze est un logiciel en évolution permanente.

Afin d'améliorer la qualité des services, Web Digital Solutions peut :

• corriger des anomalies ;
• améliorer les performances ;
• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier certaines interfaces ;
• faire évoluer les méthodes de calcul ;
• adapter les rapports générés ;
• retirer des fonctionnalités devenues obsolètes.

Ces évolutions sont réalisées dans le but d'améliorer continuellement ThermAlyze.

Elles ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors que les fonctionnalités essentielles demeurent accessibles.

17. Sauvegardes

Des sauvegardes régulières des données sont réalisées afin de limiter les risques de perte accidentelle d'informations.

Les sauvegardes ont pour objectif d'assurer la continuité du service.

Elles ne dispensent pas l'utilisateur de conserver ses propres copies des rapports, devis, photographies ou autres documents qu'il juge importants.

18. Responsabilité

ThermAlyze constitue un outil d'aide à la décision.

Les analyses, calculs, estimations, comparaisons, recommandations et rapports générés sont produits à partir des données fournies par l'utilisateur.

Web Digital Solutions ne garantit pas que les estimations, simulations ou recommandations correspondent exactement aux caractéristiques réelles du bâtiment.

Les décisions prises par l'utilisateur à partir des résultats générés demeurent sous sa seule responsabilité.

19. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• des photographies importées ;
• des devis transmis ;
• des données saisies ;
• des corrections manuelles ;
• des bâtiments analysés ;
• de l'utilisation des rapports produits.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier les résultats avant toute prise de décision.

20. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Web Digital Solutions ne pourra être tenue responsable :

• d'une perte d'exploitation ;
• d'une perte de chiffre d'affaires ;
• d'une perte de clientèle ;
• d'un manque à gagner ;
• d'une perte de données imputable à un usage anormal ;
• d'une erreur provenant des données saisies par l'utilisateur ;
• d'un dommage indirect.

En toute hypothèse, la responsabilité de Web Digital Solutions ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au cours des douze derniers mois.

21. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• guerres ;
• attaques informatiques d'ampleur ;
• coupures générales d'électricité ;
• indisponibilité prolongée des fournisseurs cloud ;
• épidémies ou décisions gouvernementales empêchant l'exploitation normale du service.

22. Modification des présentes CGU

Web Digital Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment de :

• prendre en compte les évolutions législatives ou réglementaires ;
• faire évoluer les fonctionnalités de ThermAlyze ;
• adapter les modalités d'utilisation de la plateforme ;
• améliorer la qualité du service ;
• tenir compte des retours des utilisateurs.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par courrier électronique, via leur espace personnel ou par tout autre moyen approprié.

23. Suspension du service

Web Digital Solutions peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services lorsque cette suspension est rendue nécessaire notamment pour :

• une opération de maintenance ;
• une mise à jour majeure ;
• la correction d'un incident de sécurité ;
• la protection des utilisateurs ;
• la prévention d'un usage frauduleux.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement des interruptions programmées.

24. Réclamations

Toute réclamation relative au fonctionnement de ThermAlyze doit être adressée en priorité à Web Digital Solutions afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@thermalyze.fr

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fera foi.

26. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

27. Nullité d'une clause

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

28. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Mentions légales, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies constituent l'intégralité des accords entre Web Digital Solutions et l'utilisateur concernant l'utilisation de ThermAlyze.

29. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :

• Web Digital Solutions
• 166 chemin de la Noiseraie
• 38470 VINAY
• France
• contact@thermalyze.fr

30. Historique des versions

En résumé